Réunion du Conseil municipal le lundi 28 novembre

 

La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le lundi 28 novembre à 19h. A l'ordre du jour:

  1. Le débat d'orientation budgétaire 2012 (1)

  2. Principe d'acquisition par expropriation pour cause d'utilité publique Parcelle E291 et 1040 pour création d'une place publique pour le stationnement pour l'école maternelle et primaire de Coinaud.

  3. Subvention complémentaire aux associations et CCAS

  4. Décision modificative budgétaire ville n°3

  5. Durée d'amortissement des immobilisations et des subventions des budgets annexes eau et assainissement

  6. Fixation du taux de la taxe d'aménagement

  7. Budget ville 2012: Provision pour risque

  8. Création d'une commission compétente en matière de délégation de services publics

  9. Convention tripartite pour la fourniture de repas par le collège Fernand BERTHON

  10. Modification du tableau des effectifs du personnel

  11. Reconduction du contrat d'instructeur du droit des sols

  12. Tarifs de restauration scolaire applicable au 1er janvier 2012 (2) 

  13. Travaux d'éclairage public rue du Terraly

  14. Acquisition d'un local pour agrandissement de la bibliothèque municipale atout livre

  15. Signature de conventions pour l'installation de relais hertzien destiné à l'internet haut débit

  16. Tarif de l'heure année enseignement musical CMR année 2012

 

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(2) Proposition de l'exécutif

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