Echos du Conseil Municipal:
Comme on pouvait s'y attendre, même avec un ordre du jour allégé, la réunion du Conseil Municipal du 24 février n'a pas été particulièrement anodine. Le débat d'orientation budgétaire ("dob" pour les initiés), ainsi que le vote des comptes administratifs ville, eau et assainissement constituaient des morceaux de choix, mais la dernière "délib" a été l'occasion d'un échange d'une rare intensité.
Une "façade entretenue à grand renfort de pub"
Sans surprise, le compte administratif n'a été adopté que par la majorité, l'opposition estimant que le bilan 2010 était comme celui des autres exercices, une sorte de "façade entretenue à grand renfort de pub", mais que "la réalité était beaucoup moins belle". Partant sans doute du principe que l'exemple devait venir d'en haut, Vincent BOURGET trouvait anormal qu'à elle seule la somme des indemnités aux élus ( environ 105 000€ ) soit supérieure à celle de toute l'enveloppe de subventions accordées aux associations ! Sont-ce les indemnités qui sont trop élevées, ou les subventions qui sont trop faibles ? Toujours est-il que le maire se retranchait derrière des barèmes votés avant son arrivée en 1995, référence jugée un peu vieillotte par l'opposition d'aujourd'hui, qui avec ses 40 ans de moyenne d'âge peut légitimement ne pas prendre ces reproches pour elle.
Logiquement, le débat d'orientation budgétaire (1) s'inscrivait dans cette ligne de défiance. "Avec une augmentation constante de l' endettement (1961 € par habitant en 2011), vous hypothéquez dangereusement l'avenir" affirmait le leader du groupe d'opposition.
L'emprunt que vous vous apprêtez à contracter cette année va s'ajouter à une dette déjà bien trop lourde.
Oui mais les équipements suivent, répondait en substance le maire. Faux, objectait Audrey DELALEX; même dans les écoles, de nombreux problèmes ne sont pas résolus. Idem au niveau des stationnements à la gare ajoutent Jean Marc TAIRRAZ: et Jean Marc DUCOIN. A 8 heures du matin on ne peut plus se garer ! Il ne faut pas oublier que de nombreux usagers des stationnements sont immatriculés 07 ou 38. Et c'est St-Rambert qui doit en supporter le coût déplore-t-il. (2)
Dans un autre domaine, Vincent BOURGET demande pourquoi les charges de personnel augmentent de 5.7%: .Alors qu'un poste de policier municipal vient d'être supprimé, et que le demi poste de serrurerie n'est pas renouvelé, y a t-il une augmentation d'effectifs pour justifier cette hausse ? C'est (entr autres) le résultat du remplacement des contrats aidés par des postes contractuels de droit public
Les
travaux de la nouvelle école de Fixemagne risquent-ils d'être suspendus ?
Ajoutée à l'ordre du jour au dernier moment, une cinquième délibération intitulée "création d'une école élémentaire quartier de Fixemagne" fait encore monter d'un ton l'intensité des échanges.
Destinée sans doute à permettre la création en temps et en heure des postes des premiers enseignants, cette délibération confirme "la création d'une école élémentaire à compter du 1er septembre 2011". Mais il y a un "hic". Avant que l'on passe au vote, Jean Marc DUCOIN lit une déclaration du groupe d'opposition, s'étonnant "que les parcelles 299/852/300/318/319, soient cadastrées en zone NC (non constructibles) au niveau du POS e St-Rambert". La liste des griefs est longue: " M. le Maire, vous avez auto-validé un permis de construire daté du 19 Janvier 2011, au mépris de la loi SRU et du Schéma de cohérence territoriale, avec des travaux de terrassement qui ont débuté depuis deux semaines...Vous êtes censés ne pas ignorer que la préfecture a été saisie du dossier, et que M. le Préfet peut décider une clause suspensive au déroulement des travaux... et que le tribunal administratif sera saisi, vu l'illégalité de cette opération immobilière". Pour ce faire ajoute-il, "il a été acheté du terrain agricole à plus de 20 fois le prix du marché (0,50€ selon la source SAFER)...Est-ce à dire M. le Maire que tout citoyen rambertois possédant des terres agricoles classifiées non constructible aurait toutes les chances d'obtenir un permis de construire ?... Qu'en pense "l'officier de police judicaire premier garant du respect de la loi que vous êtes en tant que premier magistrat ? "
Réponse du maire: "J'ai fait cela pour les enfants de St-Rambert, à cause de l'urgence(....) je pense qu'on peut construire et avoir une dérogation(...) J'espère que le préfet saura comprendre la chose.(... ) maintenant, si le tribunal administratif dit d'arrêter les travaux, j'arrêterai, mais ce n'est pas moi qui en prendrait la responsabilité" Voilà une bien singulière façon de mettre la charrue avant les bœufs estime Vincent BOURGET. De telles méthodes sont la porte ouverte à tous les abus !
Diverses questions de l'opposition:
(P.CHAUTARD) En quoi une zone commerciale comme celle qui était prévue autour du centre Leclerc peut être favorable au commerce de proximité ? Y a t-il des exemples précis de réussite d'une telle cohabitation ? Pourquoi n'avez vous pas consulté le commerce local ?. Réponse: Cela va créer des emplois. Et même si pour 1000 personnes qui viennent, il y en a 10 qui vont dans le commerce local, ce sera toujours ça de gagné
(Vincent BOURGET) demande la destination de 2 factures de repas ( une de 449 € chez Schaeffer, et une de 748.80€. à l'hôtel IBIS ) Réponse: La première correspondait à 9 repas offert pour l'inauguration des caméras par le Préfet. La seconde correspond à un buffet destiné à une visite d'industriels et chefs d'entreprise.
V.BOURGET demande aussi des précisions quant à l'utilisation d'un mandat de 8172.14€ à la société SGAE, pour un dôme de vidéo protection sur la cheminée ABRISO. Réponse: Il s'agit du montant d'une caméra et de son installation, initialement destinée à couvrir circulairement la zone du CAPPA, du haut de l'ancienne cheminée. La fragilité du haut de l'édifice n'a pas permis cette installation...la caméra sera sans doute utilisée vers les écoles. Vu le nombre d'habitations qu'il y a dans le secteur, voilà une curieuse utilisation de l'argent de la sécurité publique rétorque en substance l'opposition.
JM TAIRRAZ: Rappel d'une question posée le 18 janvier 2010: En application de la loi, une commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées doit être créée dans les communes de + de 5000 habitants. Qu'en est-il à St-Rambert ? Réponse: Cela va se mettre en place.
Quel est le nombre annuel moyen des contraventions dressées (2): Réponse: ... 131 en 2008, 148 en 2009, 170 en 2010. Nous en sommes à 48 pour 2011 (Pour l'exactitude des chiffres antérieurs, on pourra se reporter au compte rendu officiel sur le site de la mairie )
(1)

(2) Une question orale de Jean Marc TAIRRAZ demande combien de PV de stationnements ont été dressés cette année. Alors que ce conseiller municipal s'étonne du faible nombre "décerné" en 2010, le maire répond qu'on ne peut pas sanctionner des gens qui sont obligés de se garer pour aller travailler. "On vous rassure, ce sont des 07 ou des 38 ?" remarque malicieusement JM TAIRRAZ !